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Avertissement – Limitation de responsabilité

Cette cartographie est mise à disposition exclusivement à titre d’information et d’aide à la vigilance des usagers du territoire. Elle a pour seul objet de signaler, lorsqu’elles sont connues, des zones de présence potentielle de troupeaux et de chiens de protection.

Les informations publiées proviennent des données communiquées volontairement par les éleveurs, les médiateurs pastoraux ou toute autre personne habilitée à transmettre ces informations. Elles sont intégrées manuellement et mises à jour en fonction des éléments disponibles. Compte tenu du caractère vivant et mobile des troupeaux, des chiens de protection, des contraintes liées à l’activité pastorale ainsi que des délais inhérents à la transmission et au traitement des informations, les données figurant sur cette carte sont susceptibles d’être incomplètes, imprécises, retardées ou devenues obsolètes au moment de leur consultation.

En conséquence, cette cartographie ne constitue ni un dispositif de géolocalisation en temps réel, ni un système de surveillance, ni une garantie de localisation, d’exhaustivité, d’exactitude ou d’actualité des informations diffusées. L’absence de signalement d’un troupeau ou de chiens de protection ne peut en aucun cas être interprétée comme la preuve de leur absence sur le terrain.

Les personnes participant à la collecte, à la transmission, à la saisie, à la validation ou à la diffusion des informations interviennent exclusivement dans le cadre d’une démarche de partage d’informations. Elles ne sont tenues à aucune obligation de surveillance, de contrôle permanent, de résultat ou d’exhaustivité et ne sauraient être considérées comme garantes de la présence, de l’absence ou de la localisation effective des troupeaux ou des chiens de protection.

Chaque usager demeure seul responsable de la préparation de son itinéraire, de son comportement, de sa sécurité et du respect des règles de prudence applicables en milieu pastoral. Il lui appartient de demeurer vigilant en toutes circonstances, d’adapter son comportement aux situations rencontrées sur le terrain et de respecter les recommandations officielles relatives aux chiens de protection, que ceux-ci soient ou non mentionnés sur cette cartographie.

Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables, la responsabilité de la Commune d’Isola, de la station Isola 2000, du Parc national du Mercantour, des éleveurs, des médiateurs pastoraux, des personnes ayant procédé à la saisie ou à la mise à jour des informations, ainsi que de l’ensemble des partenaires participant au dispositif, ne pourra être engagée en raison d’une absence de signalement, d’une erreur, d’une omission, d’une imprécision, d’un retard de mise à jour, d’une indisponibilité du service ou d’un décalage entre les informations affichées et la situation réellement constatée sur le terrain, sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire.

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